droit locatif

Même lorsque le contrat de bail interdit, en principe et sans exceptions, la possession d'animaux domestiques, une telle interdiction est invalide selon la jurisprudence.  Le bailleur doit faire une distinction entre les différents animaux que le locataire souhaite acquérir dans le logement.  Si les chiens peuvent être source de nuisance à cause du bruit, ou si, par exemple, des serpents venimeux ou constricteurs constitue un danger, la présence d'animaux dont il apparaît qu'ils ne sont pas source de nuisance ni de danger ne peut être interdite.  Ceci s'applique en particulier à la possession d'un aquarium dans l'habitation louée.  Le droit de jouissance d'une habitation donne également au locataire le droit d'y pratiquer ses hobbies, pour autant que cette activité ne porte pas préjudice aux intérêts des autres locataires ni à ceux du bailleur.  Il ne peut être dérogé à ce principe que dans la mesure où des dégâts ont été occasionnés à l'habitation et/ou aux matériaux du bâtiment, du fait d'un aquarium défectueux.  Dans ce cas, le bailleur serait en droit de conditionner l'autorisation de l'installation d'un aquarium à la mise en place d'un revêtement et à la souscription d'une assurance responsabilité civile appropriée.

Droit en matière d'assurance

Même si la taille d'un aquarium qui ne contient que 100 l d'eau est faible, l'eau qui s'en échappe peut provoquer des dégâts importants.  Il est donc prudent de déclarer son aquarium à la compagnie d'assurance ou à son courtier.  En général, aucunes dispositions spéciales ni aucune surprime n'est à envisager, il suffit, par un échange de lettres, de faire préciser que votre aquarium est inclus dans le cadre du risque dégâts des eaux.  Pour ce qui concerne les appareils électriques, il est indispensable de se procurer du matériel conforme et spécialement conçu pour une utilisation en aquarium.  Procurez vous également un disjoncteur à placer entre les appareils et la source de courant.